Conditions générales de vente
Général
Le site Internet Ilovemymask.fr a pour objet la vente par correspondance de masques alternatifs et de kits pour réaliser soi-même ses masques alternatifs réutilisables en tissu. La passation de commande sur le site Internet Ilovemymask.fr oblige le client à accepter dans son intégralité et sans réserve les conditions générales de vente ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes de tissus et d’accessoires (ci-après « les Produits ») entre le site Ilovemymask.fr et tout utilisateur, client ou non (ci-après désigné l’« Utilisateur » ou le « Client » ou « vous ») du site www.ilovemymask.fr (ci-après « le Site »).
Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. Les rapports contractuels entre I love my mask et les Clients sont régis par les conditions générales de vente transmises au client à la date de la commande.
Il est précisé que l’achat de produits sur le site est réservé aux personnes physiques, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, âgées de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique.
Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.
I love my mask se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal.
Le site Internet Ilovemymask.fr est géré par la société JACOB Jean-Christophe et enregistrée sous l’identifiant SIREN 539 292 235.
Article 1 : Produits
I love my mask apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, notamment au moyen de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits, et ce dans le respect des meilleurs standards du marché. Nous mettons tout en œuvre pour que les reproductions soient en adéquation avec le produit réel, mais il se peut que suivant les approvisionnements, la nature de l’objet peut changer légèrement.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.
Seuls les Produits figurant sur le site au jour de la commande par le client sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 : Passer une commande
2.1 Conditions
Toute commande d’un/de produit(s) proposé(s) sur le site implique l'adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez passer commande sur le Site 24/24h et 7/7j.
Le processus de commande se compose de quatre (4) étapes successives. Une fois votre choix de Produit(s) effectué (taille, coloris, quantité, voire longueur), et votre panier validé, vous devez :
- Créer un compte ou vous identifier ;
- Choisir votre mode de livraison ;
- Choisir votre mode de règlement ;
- Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande.
Le paiement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à I love my mask.
Sont décrits à l'article 6 « Droits de rétractation » les moyens mis à votre disposition pour vous rétracter.
2.2 Confirmation et suivi de commande
Une fois les quatre étapes mentionnées ci-dessus complétées, I love my mask confirme ensuite, dans un délai maximum de deux (2) heures, votre commande.
Une fois votre commande confirmée, et à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte conformément aux stipulations de l'article 4 intitulé « Paiement », I love my mask procèdera à son expédition.
Un courrier électronique vous informe de son expédition. La facture est alors à votre disposition dans votre espace personnel sur notre site internet ou auprès de notre Service Client.
Vous pouvez suivre l'évolution de votre commande sur le site ou contacter le service client.
Article 3 : Prix et frais de livraison
Les prix de vente sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français. Le destinataire s’engage à vérifier auprès des autorités que les produits désirés ne sont pas soumis à embargo.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés sur le site s’entendent hors frais de livraison.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. I love my mask ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n’est transférée au client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Les frais de livraison pour chaque commande varie en fonction du lieu de livraison et du montant TTC de la commande. Le destinataire se chargera de payer éventuellement les droits de douane associés.
Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement.
Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous.
Article 4 : Paiements
5.1 Paiement par Carte Bancaire ou Paypal
En cas de paiement par carte bancaire ou par Paypal, le débit de votre commande est effectué lors de la prise de commande, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourra être prise en compte.
Dans le cas où un article venait à manquer en raison d’une rupture de stock dans nos entrepôts, son montant sera déduit automatiquement de votre prélèvement.
Les paiements sont sécurisés via la solution Systempay de la Banque Populaire et via la societé Paypal. Les serveurs dédiés au paiement par carte bancaire ou par Paypal font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires des clients ne transitent sur le système informatique de I love my mask. Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que nos partenaires bancaires vérifient la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Afin de renforcer la sécurité du paiement, I love my mask a également mis en place un paiement avec 3D Secure selon certaines conditions. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Article 5 : Livraisons
Nous livrons nos commandes sur le territoire Français et à l'international par le biais de LA POSTE via leur offre de transport de marchandise So Colissimo ou via Lettre suivi.
Les délais de livraison sont annoncés sur la fiche de chaque produit.
Pour un produit signalé de France, la livraison est d'environ 48h après un temps de préparation de 24h à 7 jours.
Les délais indiqués sont valables a destination de France Métropolitaine. Les frais de port pour tout envoi en Europe sont identiques mais les expéditions peuvent êtres faites par envoi économique.
Les délais sont donnés à titre indicatifs par ceux-ci et ne donneront pas lieu à remboursement en cas de dépassement.
Les frais éventuels de douanes pour un envoi vers l'étranger ne pourront donner lieu a aucun remboursement.
En cas de non réception de votre commande (perte, contestation, etc.), n'hésitez pas a nous contacter. Toutes les vérifications nécessaires seront effectuées afin de vous satisfaire. En cas de problème non résoluble, nous pourrons à votre convenance procéder a un remboursement ou a un échange.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation Française, qui régie le site internet Ilovemymask.fr, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, vous devez prendre contact avec la société I love my mask par l'intermédiaire de notre formulaire de contact, dans les délais imposés, afin de demander un retour. Consultez la page dédiée aux retours des produits pour plus d'informations.
Le renvoi des produits se fera à la charge du client. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet, retournés dans leur emballage d’origine et accompagné de votre facture. Les emballages sous blister ne doivent pas avoir été ouvert.
Dès réception de votre colis, nous procéderons alors à un remboursement du ou des produits sous 10 jours maximum.
(Délais légal de 30 jours).
Conformément à l’article L.221-28 3° du code de la consommation, les produits personnalisés sont exclus de ce droit de rétraction.
Ces produits sont:
- Les kits pour confection ses propres masques qui sont composés de coupons de tissus découpés à la demande dans des coloris et motifs de tissus choisis par le client, dans les dimensions choisies par le client. Ces kits sont aussi composés d'élastiques découpés aux dimensions correspondant au choix du client.
- Les masques confectionnés sur mesure ou personnalisés (masques de dimensions non standard, avec élastiques d'une longueur spécifique etc...).
- Les articles de mercerie à la découpe tel que les coupons de tissus ou les élastiques coupés.
Conformément à l’article L.221-28 5° du code de la consommation les produits descellés et utilisés sont aussi exclus de ce droit de rétractation pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Article 7 : Service client et garanties légales
7.1 Service client
Vous pouvez contacter notre service client via notre formulaire de contact en cliquant ici, par e-mail à l'adresse 
ou par téléphone au numéro suivant : 
et aux horaires suivants : du Lundi au Vendredi de 10H00 à 19H00.
7.2 Disposition générales
En cas de Produit(s) défectueux, I love mymask se conforme à toutes les dispositions légales et réglementations en termes de garantie.
Tous nos Produits bénéficient du régime légal de garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, la responsabilité de I love my mask au titre des contrats conclus à distance par le biais du Site ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat ou encore en cas de force majeure.
7.3 Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L217-4 du Code de la Consommation, I love my mask est tenu de vendre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément à l’article L217-5 du Code de la Consommation le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
- S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
2° S’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
I love my mask est tenu de la garantie légale de conformité selon les articles L217-4 et suivant du Code de la Consommation.
Conformément à l’article L217-12 du Code de la Consommation, I love my mask rappelle à ses Clients que l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
7.4 Garantie légale des vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
I love my mask est tenu de la garantie légale des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Conformément à l’article 1644 du Code Civil, I love my mask permet à ses Clients de choisir entre l’échange et le remboursement du/des Produit(s).
Conformément à l’article 1648 alinéa premier du Code Civil, I love my mask rappelle à ses Clients que l’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
7.5 Exercice des garanties légales
I love my mask rappelle aux Clients que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- Ils bénéficient d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Ils peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Aussi le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 8 : Protection des données personnelles et cookies
Le Responsable de traitement des données à caractère personnel des clients est la société JACOB Jean-Christophe.
Les informations collectées par I love my mask directement auprès du client, dans le cadre de son inscription sur le site ou lors de son utilisation du site font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion, le suivi des commandes des clients, de la livraison des produits commandés et des communications concernant les commandes, les produits, les offres promotionnelles ciblées.
I love my mask conservera les données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par I love my mask pour des durées plus longues exclusivement à des fins d'archivage, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Dans le cadre d’un achat en ligne, les données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la prestation. Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction à moins que vous ayez consenti à leur enregistrement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci de vous adresser à notre service client via la rubrique nous contacter sur notre site internet. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Site utilise des cookies.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, à savoir notamment tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, newsletter, logo et images reproduits ou représentés sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le code de la propriété intellectuelle.
Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
En cas de litige, n'hésitez pas a nous contacter afin de régler tout problème a l'amiable avant d'engager une quelconque procédure.
Article 10 : Stipulations diverses
10.1 Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses de ces conventions ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
10.2 Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre I love my mask et l’Utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
I love my mask s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.